Conditions générales de vente

La société L’ATELIER DES FILOUS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro RCS 510 150 550. Son adresse postale est 385 route de comines 59118 Wambrechies. L’ATELIER DES FILOUS est une SARL au capital de 10 000 €.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.latelierdesfilous.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de signature numérique.

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par L’ATELIER DES FILOUS au consommateur.

Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site  L’ATELIER DES FILOUS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où L’ATELIER DES FILOUS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de L’ATELIER DES FILOUS.  Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Livraison :
Tous les articles sont confiés à La Poste dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement par L’ATELIER DES FILOUS.
En cas d'empêchement ou de retard, l'acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone. 
Une confirmation de l'expédition de la commande est envoyée à l'acheteur par courrier électronique. 
En règle générale, La Poste livre dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation, pour une livraison en France Métropolitaine. 
Au cas où un article ne serait temporairement pas en stock, l'acheteur en est immédiatement informé. 
L’ATELIER DES FILOUS ne peut être tenu responsable d'un dépassement du délai de livraison indiqué, ni d'une perte ou d'un dommage causé par La Poste. 
Les produits seront livrés par colissimo en France métropolitaine et sont déposés directement en boite à lettres conformes aux normes de la Poste. A défaut, un avis de passage est remis et le colis reste à votre bureau de poste pendant 15 jours. Les envois à l’international seront livrés sous 5 jours en colis prioritaire avec export 3 J.
Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu'après encaissement du règlement. Les délais mentionnés dans le site (délai d’impression, délai d’expédition) seront calculés à compter de l’encaissement du règlement. C’est pourquoi un paiement en ligne sécurisé est conseillé pour vous permettre d’obtenir plus rapidement votre produit.

Retours :
L’ATELIER DES FILOUS met tout en œuvre pour livrer un produit de qualité irréprochable. Au cas où l'acheteur ne serait pas satisfait d'un article commandé, il peut le retourner  dans les sept jours qui suivent la réception. 
Le retour d'un article doit être signalé au préalable à L’ATELIER DES FILOUS  par courrier électronique.  (contact@latelierdesfilous.com). 
Après réception de l'article retourné, L’ATELIER DES FILOUS procède au remboursement du montant correspondant (frais de port et de traitement non inclus) dans les cinq jours ouvrables, par chèque à l'ordre de l'acheteur. 
Lorsque la taille ou la couleur d'un article commandé ne convient pas, celui-ci peut être échangé. L'échange a lieu sur la base des frais de port partagés (frais de retour des articles à la charge de l'acheteur). 
Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous :
. l'article a été personnalisé à votre demande
. l'article a été porté et/ou lavé
. l'article a fait l'objet d'une tentative de réparation d'un défaut par l'acheteur les instructions n'ont pas été respectées 
En cas de réception par l'acheteur d'un article erroné, L’ATELIER DES FILOUS veillera à lui envoyer l'article correct.

Responsabilités :
L’ATELIER DES FILOUS se réserve le droit de refuser d’imprimer tout texte qui lui semblerait manifestement contraire à l'Ordre public, aux bonnes moeurs ou à des droits de Propriété Intellectuelle. L’ATELIER DES FILOUS décline toute responsabilité quand aux réclamations éventuelles liées au choix du texte imprimé qui demeure sous la seule responsabilité du consommateur.
Sauf dans les cas où le message comporte un élément d'identification précis (nom de famille), L’ATELIER DES FILOUS se réserve le droit de photographier, de numériser et d'utiliser les produits imprimés à titre d'exemple sur son site ou ses documents commerciaux et ce, sauf opposition du consommateur par e-mail.
Tous les produits repris dans la gamme satisfont aux exigences de conformités aux normes les plus sévères auxquelles doivent satisfaire les articles pour bébés et enfants. L’ATELIER DES FILOUS ne peut toutefois être tenue responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels, résultant du fonctionnement défaillant ou de l'utilisation incorrecte des produits vendus par L’ATELIER DES FILOUS. 
Le contenu du site L’ATELIER DES FILOUS a été élaboré avec le plus grand soin. L’ATELIER DES FILOUS ne peut toutefois exclure que certaines informations soient inexactes et/ou incomplètes. L’ATELIER DES FILOUS ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes sur son site Internet. 
L’ATELIER DES FILOUS ne peut être tenu responsable de fautes de dactylographie, de composition et d'impression.
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La position et la grandeur de l'impression effective d'un texte sur un vêtement peut différer légèrement de la reproduction de l'impression sur le site. L’ATELIER DES FILOUS ne peut en être tenu responsable. 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques, logos et photos présentes sur le site est strictement interdite. Les photos sont non contractuelles.

Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à L’ATELIER DES FILOUS pour obtenir une solution amiable. Les contestations et réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant le tribunal de commerce de Lille.

Protection des données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification aux données le concernant. Le client peut à n'importe quel moment faire une demande écrite auprès de l’ATELIER DES FILOUS afin de savoir quelles sont les informations dont elle dispose et les faire modifier.

Propriété intellectuelle et concurrence :

Tous les éléments du site latelierdesfilous.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société l’ATELIER DES FILOUS.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site www.latelierdesfilous.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société l’ATELIER DES FILOUS. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société L’ATELIER DES FILOUS.


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